Modalités et conditions d'utilisation

FOIRE AUX QUESTIONS - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Chez Cityfone, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que ces renseignements soient sécurisés et protégés, notamment en mettant en place des politiques et des procédures rigoureuses afin de nous conformer entièrement aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée.

La politique de confidentialité de Cityfone pourrait éventuellement faire l’objet d’une mise à jour si des changements sont apportés au cadre de réglementation.

À qui s’applique la politique de confidentialité de Cityfone?

À tous les clients de Cityfone, une société exploitée par Rogers Communications Canada Inc., ci-après désignée par « Cityfone ».

Qu’est-ce que des renseignements personnels?

Des renseignements personnels sont des renseignements recueillis par Cityfone au sujet d’une personne identifiable, à l’exclusion des renseignements regroupés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier.

Principe 1 – Imputabilité

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur la façon dont Cityfone gère mes renseignements personnels?

Les pratiques de Cityfone en matière de confidentialité respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et, lorsqu’il y a lieu, les règles en matière de protection des renseignements personnels mises en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Notre politique de confidentialité de l’entreprise et notre politique de confidentialité en ligne sont accessibles au http://www.cityfone.net/modalites/politique-de-confidentialite. Nous examinons régulièrement nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée afin de nous assurer qu’elles sont à jour et répondent aux attentes de nos clients. De plus, les employés de Cityfone reçoivent une formation sur la protection de la vie privée et doivent respecter les politiques de Cityfone en matière de protection de la vie privée comme condition d’emploi.

Qui est responsable de la Politique de confidentialité de Cityfone?

Rogers a nommé un chef de la direction de la protection des renseignements personnels qui veille à la conformité des pratiques du Groupe de sociétés Rogers, y compris Cityfone. Le chef de la direction de la protection des renseignements personnels dirige une équipe qui assume la responsabilité de faire respecter au quotidien la LPRPDÉ, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Principe 2 – Détermination des fins

Quel type de renseignements personnels Cityfone recueille-t-elle à mon sujet?

Les renseignements personnels et les renseignements de compte de nos clients peuvent comprendre, entre autres, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, renseignements relatifs aux paiements, date de naissance, numéros de téléphone où vous avez appelé ou desquels vous avez reçu des appels, renseignements relatifs à la localisation et toute plainte enregistrée.

Cityfone peut aussi recueillir des données de réseau à votre sujet et concernant vos appareils et votre utilisation de ces appareils sur notre réseau.

Pourquoi Cityfone recueille-t-elle des renseignements personnels?

Votre relation avec Cityfone nécessite que Cityfone recueille et utilise des renseignements de compte et des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements aident Cityfone à gérer ses activités commerciales aux fins suivantes :

• Pour vous offrir les produits et les services que vous avez achetés de Cityfone, les facturer et en recouvrer le paiement.
• Pour comprendre vos besoins et communiquer des renseignements personnalisés sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser et qui sont offerts par Cityfone et ses agents, ses concessionnaires et les sociétés de son groupe ou par de tierces parties de confiance.
• Pour vous offrir des services sur mesure. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements du compte à votre sujet afin d’améliorer vos interactions avec nous ou de vous offrir une expérience client positive et personnalisée.
• Pour effectuer des analyses, mener des sondages ou demander vos commentaires dans le but d’améliorer et de gérer nos relations avec vous.
• Pour nous assurer que le réseau de Cityfone fonctionne et protéger son intégrité.
• Pour nous conformer aux obligations légales et aux exigences réglementaires.

Nous recueillerons également des renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit tierces ou du Groupe de sociétés Rogers (dont Cityfone fait partie) et de ses filiales, comme la Banque Rogers, afin de traiter des offres spéciales, gérer les risques de crédit et les risques commerciaux, de recouvrer des créances en souffrance, de détecter, prévenir et gérer les activités frauduleuses ou d’autres activités non autorisées ou illégales et d’enquêter sur celles-ci.

Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels et des renseignements sur votre compte afin d’évaluer votre admissibilité à d’autres produits et services offerts par Cityfone et le Groupe de sociétés Rogers, et pour aider d’autres sociétés et filiales de Rogers, comme la Banque Rogers, à évaluer votre admissibilité à leurs produits ou services.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels à votre sujet à d’autres fins, de temps à autre, ou selon ce qui est permis ou requis par la loi. Nous indiquerons toujours pour quelles autres fins nous recueillons ces renseignements avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 – Consentement

De quelle façon Cityfone recueille-t-elle des renseignements à mon sujet, ou obtient-elle mon consentement à l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements?

Cityfone recueille des renseignements sur vous essentiellement de vous, mais de temps en temps nous pouvons aussi recueillir des renseignements à votre sujet auprès de tierces parties. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet d’agences de vérification du crédit, de ceux à qui vous avez donné l’autorisation de nous transmettre vos renseignements, d’agences gouvernementales, ou de renseignements accessibles au public ou d’autres sources publiques.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements auprès d’autres sociétés Rogers, comme la Banque Rogers.

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être obtenu implicitement ou expressément. Nous pouvons obtenir votre consentement express à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements par l’une des méthodes suivantes :

• par écrit; ou
• par confirmation électronique sur Internet; ou
• oralement, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par nous; ou
• par d’autres méthodes, pourvu qu’une attestation de votre consentement soit créée par vous, par nous ou par une tierce partie agissant au nom de Cityfone.

C’est à vous que revient toujours le choix de donner à Cityfone votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements de votre compte et de vos renseignements personnels; toutefois, en décidant de refuser un tel consentement, vous pouvez limiter notre capacité de vous proposer certains produits et services ou certaines offres.

Principe 4 – Limitation de la collecte

Quels types de renseignements personnels est-ce que Cityfone ne recueille pas?

Nous ne recueillons pas et ne conservons pas les types de renseignements suivants :

• contenu des conversations téléphoniques qui se déroulent sur notre réseau (à l’exception des enregistrements d’appels effectués à notre centre de service à la clientèle, qui sont enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de formation);
• contenu de vos messages texte, photo et vidéo;
• contenu des applications que vous utilisez;
• sites Web ou adresses IP visités; et
• historique de recherche sur Internet.

Est-ce que Cityfone utilise des témoins, des balises Web ou d’autres technologies pour recueillir des renseignements?

Oui, mais nous limitons ce type de technologies ainsi que les renseignements que ces technologies recueillent à votre sujet.

Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse IP pour aider à diagnostiquer les problèmes sur notre serveur, pour gérer nos sites Web et pour rassembler des informations démographiques étendues à votre sujet. Nous pouvons aussi mettre en mémoire votre adresse IP quand vous soumettez une transaction à des fins de validation et de protection contre la fraude. Nos sites Web peuvent utiliser des témoins pour afficher un contenu répondant à vos intérêts, pour sauvegarder votre mot de passe et pour trouver les renseignements sur votre compte dans notre base de données quand vous accédez à un service pour que vous n’ayez pas à ouvrir une nouvelle session à chaque visite.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Que peut faire Cityfone avec les renseignements sur mon compte et mes renseignements personnels?

Cityfone utilisera les renseignements sur votre compte et vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Nous divulguerons des renseignements au sujet de vos habitudes en matière de crédit à des agences d’évaluation du crédit ou autres parties qui assurent le recouvrement des créances en souffrance.

Vos renseignements personnels et les renseignements sur votre compte peuvent également être communiqués à des sociétés ou filiales de Rogers, comme la Banque Rogers, pour leur permettre d’évaluer votre admissibilité à leurs produits ou services; pour vous offrir de façon directe leurs produits ou services; pour confirmer ou authentifier votre identité et s’assurer que les renseignements qu’ils détiennent à votre sujet sont exacts et à jour; pour gérer le risque de crédit ou tout autre risque d’affaires; pour mieux comprendre vos besoins et mieux vous servir; pour traiter toute offre ou tout crédit de fidélisation; ou pour détecter, prévenir et gérer toute fraude ou activité non autorisée ou illégale et enquêter sur celle-ci.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tierces parties, et nous divulguons vos renseignements personnels uniquement à des organisations à l’extérieur de Cityfone et du Groupe de sociétés Rogers sans votre consentement dans les circonstances limitées suivantes :

• À une personne qui, selon notre jugement raisonnable, agit comme votre mandataire pour obtenir l’information;
• À une autre entreprise de téléphone, quand les renseignements sont requis pour fournir le service de téléphonie résidentielle et que la divulgation est effectuée de façon confidentielle.
• À un fournisseur vous assurant des services liés aux fonctions de téléphonie ou d’annuaire téléphonique.
• À un fournisseur de services ou à un autre agent dont nous avons retenu les services, comme une agence d’évaluation du crédit, pour la gestion du compte, le recouvrement de factures en souffrance apparaissant à votre compte ou pour évaluer vos antécédents en matière de crédit.
• À un fournisseur de services ou à une tierce partie qui effectue des tâches administratives pour nous, afin de gérer les comptes de nos clients ou les avantages sociaux et/ou programmes pourvu que les renseignements soient utilisés seulement à ces fins.
• À un autre organisme, aux fins de prévention ou de détection de la fraude, ou d’enquête, si le fait de solliciter votre consentement pourrait compromettre l’enquête.
• À un corps policier lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous nous avez sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs ou que vous vous êtes engagé de quelque autre façon dans des activités illégales.
• Aux pouvoirs publics ou à un de leurs représentants si nous croyons que la divulgation de l’information pourrait éviter ou atténuer un danger de mort ou de dommage matériel imminent.
• À une autorité publique ou au mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information.
• À une tierce partie qui pourrait vouloir acquérir des actifs de Cityfone et que des renseignements personnels sur les clients et/ou employés doivent être communiqués afin d’évaluer la transaction commerciale.

Nous divulguerons des renseignements sur votre comportement en matière de crédit aux agences d’évaluation du crédit ou aux parties qui assurent le recouvrement des créances en souffrance.

Vos renseignements personnels et les renseignements de votre compte peuvent également être communiqués à des sociétés ou filiales de Rogers, comme la Banque Rogers.

Nous ne ferons aucune autre divulgation de vos renseignements personnels à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige.

Nous pourrions aussi supprimer l’identification ou assurer l’anonymat de nos clients afin d’identifier des tendances, gérer nos activités, établir des renseignements statistiques, évaluer notre efficacité ou développer des services ou des offres de produits pertinents. L’utilisation de renseignements ayant été anonymisés peut aussi être partagée avec de tierces parties à d’autres fins d’analyses. Les renseignements anonymisés ou dont l’identification a été supprimée ne permettront pas d’identifier une personne et ne sont donc pas assujettis à cette politique.

Est-ce que Cityfone utilisera mes renseignements pour des envois de publipostage ou d’autres communications?

Cityfone peut vous envoyer des renseignements au sujet d’autres produits ou services que nous, ou nos filiales ou partenaires, offrons et qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications, vous n’avez qu’à nous le dire, soit en ligne ou en vous adressant à un représentant du service à la clientèle. Si vous avez déjà accordé votre consentement et que vous changez d’idée, vous pouvez demander que l’on vous retire de toute communication promotionnelle future de notre part.

Pendant combien de temps Cityfone conservera-t-elle mes renseignements personnels?

Cityfone ne conserva vos renseignements personnels ou les renseignements de votre compte qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant assez de temps pour vous permettre d’accéder à l’information si elle a été utilisée pour prendre une décision à votre sujet ou concernant votre compte. L’information dont nous n’avons plus besoin sera détruite ou dépersonnalisée.

Principe 6 – Exactitude

Qu’arrivera-t-il si j’estime que les renseignements personnels que Cityfone détient à mon sujet ne sont pas exacts?

Cityfone veille à ce que les renseignements des clients soient exacts, complets et à jour. Les clients peuvent demander d’examiner ces renseignements et ont la possibilité de contester l’exactitude et le caractère complet des renseignements et demander des modifications, s’il y a lieu, en communiquant avec notre chef de la direction de la protection des renseignements personnels.

Principe 7 – Mesures de protection

Où seront stockés mes renseignements personnels?

Les renseignements sur les comptes et les renseignements personnels de nos clients peuvent être stockés ou traités au Canada ou à l’étranger. Ils seront protégés par des mesures appropriées, mais peuvent être assujettis aux lois du pays où ils sont conservés.

Comment Cityfone assurera-t-elle la protection de mes renseignements personnels?

Cityfone a mis en œuvre des procédures et des processus de sécurité et de protection rigoureux afin de protéger les renseignements de compte et les renseignements personnels des clients contre le vol, la perte ou l’accès non autorisé.

Par exemple, nous utilisons des processus de validation de l’identité dans le cadre de nos efforts continus pour protéger les renseignements personnels associés à votre ou vos comptes Cityfone. En vous demandant des renseignements directement (p. ex. nom, numéro de téléphone et date de naissance ou tout autre renseignement vous identifiant), Cityfone peut confirmer qu’elle communique bel et bien avec vous ou une personne autorisée à agir en votre nom.

Nos processus nous aident à prévenir tout accès non autorisé aux renseignements de votre compte en vue de commettre une fraude ou un vol d’identité. Cityfone peut changer ce processus de validation de l’identité de temps à autre à mesure qu’évoluent les meilleures pratiques de l’industrie.

Le chef de la direction de la protection des renseignements personnels et ses délégués veillent à ce que Cityfone assume la responsabilité des renseignements de tous les clients en sa possession et sous son contrôle, et nous veillons à ce qu’un niveau de protection comparable soit en place pour les renseignements qui sont traités pour nous par de tierces parties.

Principe 8 – Transparence

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur la façon dont Cityfone gère mes renseignements personnels?

La Politique de confidentialité de Cityfone est disponible en ligne à l’adresse http://www.cityfone.net/modalites/politique-de-confidentialite. Rogers a désigné un Chef de la direction de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la politique de confidentialité du Groupe de sociétés Rogers, y compris Cityfone. Vous pouvez joindre le Chef de la direction de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels.

Principe 9 –Accès individuel

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels qui sont conservés par Cityfone?

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en notre possession en communiquant avec notre Chef de la direction de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@rci.rogers.com ou par écrit à Chef de la direction de la protection des renseignements personnels, Groupe de sociétés Rogers, 333 Bloor St. E., Toronto, ON, M4W 1G9.

Principe 10 – Contestation de la conformité

Quelles sont mes options si je veux d’autres renseignements au sujet de la protection de la vie privée?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise les pratiques d’utilisation des renseignements personnels de Cityfone. Si vos préoccupations en matière de confidentialité ne sont pas abordées à votre entière satisfaction par Cityfone, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir d’autres directives.

• Site Web : www.priv.gc.ca/fr
• Par téléphone : 1-800-282-1376 ou 819-994-5444
• Par télécopieur : 819-994-5424
• Par ATS : 819-994-6591

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